Contrat v5 OBART × DEFERT
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Contrat-cadre · OBART × DEFERT

Version 5 amendable

Chaque article reproduit le texte de la v4 d'OBART, suivi de la proposition de réécriture DEFERT, du raisonnement, et d'un espace de discussion entre Thomas et son avocate.

Contrat v4 d'OBART · 17 avril 2026
Texte original transmis par OBART. Référence pour la relecture article par article.
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Devis signé du 19 février 2026
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